Légal
Politique de Protection des Données
Dernière mise à jour effectuée le : 22 novembre 2022
Préambule
Le Site www.ungrandjour.com (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par Un Grand Jour SAS au capital de 1000€, Siret n° 913 113 4600 0012, 1 All de Bournonville 59910 Bondues (ci-après dénommée « le Propriétaire»).
L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.
La Politique de protection des données d’Un Grand Jour a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.
Elle a été établie conformément aux dispositions de :
- La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978
- Du Règlement Européen sur les Données Personnelles (dit « R.G.P.D. ») du 23 mai 2018
- La Loi de transposition du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles (R.G.P.D.) du 20 juin 2018
La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. Le Propriétaire se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.
En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : contact@ungrandjour.com.
Article 1 – Définitions
Termes techniques relatif à la protection des données personnelles
Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :
- Consentement : «de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement»
- Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre» ;
- Sous-traitant : «la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement»
- Traitement : «toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction»
- Violation de données à caractère personnel : «une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données»
Autres termes utilisés aux présentes
- « Donateur » : désigne tout utilisateur contribuant financièrement à une Liste
- « Liste » : désigne une liste de cadeau ou cagnotte en ligne sur la Page Personnelle
- « Page Personnelle » : désigne la Page personnalisée par le Porteur de Liste au travers de laquel il publie une ou plusieurs Listes
- « Politique » : désigne la présente Politique de Protection des Données Personnelles
- « Porteur de la Liste » : désigne les Utilisateurs s’étant créé un compte sur le Site et ayant créé une ou plusieurs Listes
- « Site » : désigne le site internet www.ungrandjour.com et exploité par le Propriétaire et mis à disposition des Utilisateurs
- « Utilisateur » : désigne tout visiteur du Site, utilisant le Site et ses fonctionnalités et ayant accès à son contenu
Article 2 – Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).
A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;».
Article 3 – Les données de mineurs
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par Un Grand Jour - afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.
La responsabilité du Propriétaire ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.
Article 4 – La collecte des données personnelles
Nous recueillons votre consentement.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).
En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par le Propriétaire aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.
Un Grand Jour collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.
Chaque fois que le Site traite des données personnelles, le Propriétaire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Article 5 – Finalité des traitements
Nous collectons les données des Utilisateurs uniquement pour les finalités de traitement suivantes :
Données du Porteur de la Liste
Nous récoltons les données suivantes relatives aux Porteurs de Listes :
- Données relatives à l’identité du Porteur : nom, prénom
- Données de communication du Porteur : courriel, Stripe récolte les données suivantes relatives aux Porteurs de Listes:
- Données relatives à l’identité du Porteur : nom, prénom, adresse, document d’identité
- Données de communication du Porteur : courriel, n° de téléphone
- Données de paiement du Porteur : IBAN.
Les données relatives à l’identité du Porteur sont utilisées uniquement aux finalités suivantes :
- Permettre la création du compte personnel du Porteur
- Faciliter la création de(s) liste(s)
- Facturation du Porteur pour les services d’Un Grand Jour
- Permettre aux visiteurs du site de retrouver les listes du porteur de liste via l’onglet de recherche en renseignant le nom et prénom du Porteur de Liste
La base légale est l’Exécution d’un Contrat.
Les données de communication sont utilisées aux finalités suivantes :
- Permettre la création du compte personnel du Porteur
- Faciliter la création de(s) liste(s)
- Avertir le Porteur de toute donation sur une liste
- Envoyer au Porteur des informations commerciales et promotionnelles sur les offres d’Un Grand Jour, si le Porteur a accepté (en cochant la case prévue à cet effet) de recevoir la newsletter
La base légale est l’exécution d’un Contrat et le consentement du Porteur.
Les données de facturation sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement partenaire (STRIPE) qui a seul accès aux données de facturation du Porteur. Un Grand Jour n’a pas accès à ces données et n’en effectue aucun traitement.
Données des Donateurs
Nous récoltons les données suivantes relatives aux Donateurs :
- Données relatives à l’identité du Donateur : nom, prénom
- Données de communication du Donateur : courriel
Stripe collecte les données suivantes relatives aux Donateurs:
- Données de paiement du Donateur : moyen de paiement (numéro de carte, IBAN etc…), adresse de facturation et n° de téléphone .
Les données relatives à l’identité du Donateur sont utilisées uniquement aux finalités suivantes :
- Permettre d’enregistrer la participation à une Liste par le Donateur
- Transmettre au Porteur de la liste l’identité du Donateur ainsi que ses coordonnées (les coordonnées du Donateur ainsi que son nom ne sont pas affichées sur le profil public de la liste)
La base légale est le Consentement du Donateur.
Les données de communication sont utilisées aux finalités suivantes :
- Avertir le Porteur de toute donation sur une liste effectuée par le Donateur
- Envoyer au Donateur des informations commerciales et promotionnelles sur les offres d’Un Grand Jour, si le Donateur a accepté (en cochant la case prévue à cet effet) de recevoir la newsletter
La base légale est l’exécution d’un Contrat et le consentement du Donateur.
Les données de facturation sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement partenaire (STRIPE) qui a seul accès aux données de facturation du Donateur. Un Grand Jour n’a pas accès à ces données et n’en effectue aucun traitement.
Analyse des informations de navigation
En naviguant sur le Site, le Donateur, le Porteur de Liste et tout Utilisateur peuvent être amenés à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).
Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.
La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.
Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.
La base légale est la réponse à une obligation légale.
Article 6 – Durée de conservation des données
Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont les suivantes :
- Données relatives au Porteur de la liste : elles sont supprimées ou anonymisées cinq (5) ans après la fin de la relation commerciale avec le Porteur de la Liste (en application des Conditions Générales de Vente) sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données
- Données de communication du Porteur de la Liste (courriel, n° de téléphone) : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant du Porteur de la Liste sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données
- Données relatives au Donateur : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après la suppression de la liste à laquelle le Donateur a contribué sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données
- Données de communication du Donateur (courriel, n° de téléphone) : elles sont supprimées ou anonymisées trois (3) ans après le dernier contact émanant du Donateur sauf si ce dernier a exercé auparavant un droit (en application du RGPD) ayant entraîné la suppression de ses données
- Données de connexion : elles sont conservées, en application de la politique de Cookies, pour une durée maximale de 13 mois (sauf exception indiquées à l’article 13).
Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, Un Grand Jour est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.
Article 7 – Accès aux données
Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.
Hébergement du Site
Le Site est hébergé par HEROKU (www.heroku.com) dont les serveurs sont localisés auprès d’Amazon Europe (www.aws.amazon.com).
L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’Heroku et d’Amazon Web Services.
Prestataires tiers
Le Site et le Propriétaire s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
L’envoi des Newsletter et des informations relatives à la contribution à une liste par un Donateur au porteur de la liste est effectué par SENDGRID.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Sendgrid.
Le paiement des dons sur une Liste et la sécurisation des données de paiement des Donateurs et des Porteurs de Liste est assuré par Stripe.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de Stripe.
Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site.
Au sein du Propriétaire
Au sein de la société Un Grand Jour SAS, les équipes suivantes ont accès aux données des Utilisateurs, Donateur et Porteurs de Liste dans des conditions limitées au regard de leurs attributions respectives :
- Georges Vernier : Les données sont utilisées uniquement aux finalités évoquées dans l’article 5.
Obligations légales
Les données peuvent également être transmises par le Propriétaire à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. Un Grand Jour garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnel ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.
Un Grand Jour SAS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme *«non adéquat» par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.
Article 8 – Protection des données
Le Propriétaire a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).
Un Grand Jour SAS n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.
Article 9 – Droits des personnes
Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : contact@ungrandjour.com.
Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par le Propriétaire, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Propriétaire, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Article 10 – Exercice des Droits
Comment exercer les droits ?
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :
- D’écrire un courrier à Un Grand Jour à l’adresse de son siège social
- Ou d’écrire un courriel à l’adresse suivante : contact@ungrandjour.com
En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.
Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par le Propriétaire justifiant un rallongement du délai.
Saisine de la CNIL
Si le Propriétaire ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
Article 11 – Politique en matière de cookies
Qu’est-ce qu’un Cookie ?
L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Site, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Site (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).
Consentement de l’Utilisateur
Pour l’utilisation de fichiers «cookies» impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.
Article 12 – Utilisation des Cookies
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, Un Grand Jour SAS informe les Utilisateurs du Site que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience du Site et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnés lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant le Site, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant le Site, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
- Si toute personne qui se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site à partir d'un moteur de recherche par exemple) ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté
- Ou si elle clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt des cookies
Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :
- De traiter des statistiques et informations sur le trafic sur notre site et d’optimiser au mieux ce dernier
- De proposer à nos utilisateurs une expérience de navigation fluide en adaptant la présentation de notre Site aux préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur
- De mémoriser des informations fournies sur le Site par l’Utilisateur
Article 13 – Liste des Cookies sur le Site
La liste des cookies présents sur le Site est la suivante :
Cookies | Finalité | Nature du Cookie | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Google Analytics | Etude statistiques et analyse expérience utilisateur | Nécessaire | 13 mois |
Article 14 – Opposition et configuration
Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des «cookies» en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :
- Ouvrir une fenêtre de navigation privée
- Configuration des cookies via le Widget «Cookies» disponible en page d’accueil de notre Site
- Configuration de l’ordinateur pour qu’un message apparaisse vous demandant d’accepter, de personnaliser ou de refuser les cookies sur chaque site ou de manière systématique
- Ou tout autre moyen à disposition de l’utilisateur
À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. Un Grand Jour SAS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement du Site et des services éventuellement proposés résultant :
- Du refus de cookies par l’utilisateur
- Et/ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur
Article 15 – Paramétrage du logiciel de navigation
L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation de manière à paramétrer ses choix en matière d’utilisation des cookies :
- Pour Microsoft EdgeTM : https://support.microsoft.com/en-us/microsoft-edge
- Pour SafariTM : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
- Pour ChromeTM : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
- Pour FirefoxTM : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
- Pour OperaTM: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Site pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de Un Grand Jour SAS ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.
Article 16 – Modification de la politique de confidentialité
Un Grand Jour SAS se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.
Article 17 - Acceptation par l'Utilisateur de la politique de confidentialité
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».